COMMISSION EUROPÉENNE
Livre blanc sur le sport
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Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés
européennes, 2007
ISBN 978-92-79-06554-5
© Communautés européennes, 2007
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
Imprime sur papier blanchi sans chlore
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Table des matières
Avant-propos 04
Introduction 06
Le rôle sociétal du sport 08
La dimension économique du sport 20
L’organisation du sport 24
Suivi 34
Conclusion 37
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Avant-propos
Cher ami du monde du sport,
Le livre blanc que vous avez entre les mains est la
contribution de la Commission au débat européen
sur l’importance du sport dans notre quotidien.
C’est la première fois que des questions liées au
sport sont traitées au niveau communautaire de
manière aussi approfondie.
L’Europe est le berceau de l’idéal olympique. Le
sport attire la vaste majorité des citoyens d’Europe
et la plupart des disciplines et des compétitions
sportives internationales populaires y ont leur
place. Le sport joue un rôle sociétal important,
complémentaire à ses aspects sportifs et éco-
nomiques. Il contribue de façon déterminante
au bien-être de la société. Les pouvoirs publics,
dont l’Union européenne, détiennent donc une
responsabilité majeure dans le soutien au sport.
Ce constat a été confirmé au plus haut niveau
politique dans le cadre de déclarations diverses
comme la déclaration d’Amsterdam, en 1997, et la
déclaration de Nice, en 2000.
La Commission européenne a entamé un dialogue
concret avec les organisations sportives il y a
16 ans avec le lancement, en 1991, du premier
forum européen du sport. Depuis, les appels en
faveur d’un engagement accru de la Commission
dans ce domaine au niveau européen se sont
multipliés. En 2005, elle a élaboré un cadre pour
la consultation du mouvement sportif et des États
membres intitulé « l’UE et le sport : répondre aux
attentes ». Dans ce contexte, les parties prenantes
gouvernementales et non gouvernementales ont
également invité la Commission à mettre davan-
tage en valeur le sport européen et ses spécificités
dans l’élaboration des politiques communautaires,
ainsi qu’à garantir une plus grande clarté juridique.
C’est pour ces raisons que j’ai décidé que le
moment était venu pour la Commission de
publier un document stratégique sur le sport afin
de définir des orientations politiques dans ce
domaine. À cette fin, j’ai attentivement écouté les
parties prenantes du sport et les autorités des
États membres. Plusieurs conférences et réunions
ministérielles ont eu lieu. Ce livre blanc est donc
le résultat d’un long processus de consultation du
monde du sport.
Le livre blanc vise principalement à ce que le sport
soit pris en compte, et donc soutenu, dans d’autres
politiques de l’Union, ainsi qu’à mettre en place les
conditions favorables à une meilleure gouvernance
dans le sport européen grâce à une orientation
pour l’application du droit communautaire. Compte
tenu du mandat, donné par le Conseil européen de
juin 2007 à la conférence intergouvernementale,
d’incorporer dans le traité une disposition sur le
sport, la Commission pourrait, pour autant qu’elle
l’estime nécessaire et pertinent, proposer des
initiatives supplémentaires dans le contexte d’une
nouvelle disposition du traité.
Je suis convaincu que ce livre blanc permettra de
mettre davantage le sport en valeur dans l’élabo-
ration des politiques communautaires, de sensibi-
liser aux besoins et aux spécificités du secteur et
d’apporter une contribution active et concrète dans
l’intérêt du sport.
Sincères salutations,
Ján Figel’
Commissaire européen chargé du sport
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1. Introduction
« Le sport fait partie du patrimoine de tout homme
et de toute femme et rien ne pourra jamais compen-
ser son absence. » (Pierre de Coubertin)1
Le sport2 est un phénomène social et économique
en pleine croissance qui contribue considérable-
ment à la réalisation des objectifs stratégiques de
solidarité et de prospérité de l’Union européenne.
L’idéal olympique consistant à développer le
sport pour favoriser la paix et la compréhension
mutuelle entre les nations et les cultures ainsi que
l’éducation des jeunes est né en Europe et a été
propagé par le Comité international olympique et
les comités olympiques européens.
Le sport attire les citoyens européens dont une
majorité pratique une activité sportive régulière-
ment. Il véhicule des valeurs importantes telles
que l’esprit d’équipe, la solidarité, la tolérance et
la loyauté, contribuant à l’épanouissement et à
l’accomplissement personnel. Il promeut la partici-
pation active des citoyens de l’Union européenne
à la société et contribue de la sorte à favoriser une
citoyenneté active. La Commission reconnaît le
rôle essentiel du sport dans la société européenne,
en particulier lorsque celle-ci doit se rapprocher
des citoyens et résoudre des problèmes qui les
touchent directement.
Toutefois, le sport doit également faire face à de
nouvelles menaces et à de nouveaux problèmes
apparus dans la société européenne, tels la
pression commerciale, l’exploitation des jeunes
sportifs, le dopage, le racisme, la violence, la
corruption et le blanchiment d’argent.
Le présent livre blanc est la première initiative
prise par la Commission pour traiter de manière
approfondie les problèmes liés au sport. Il a pour
objectif général de donner une orientation straté-
gique concernant le rôle du sport en Europe, de
stimuler le débat sur des problèmes spécifiques,
de renforcer la prise en considération du sport
dans le processus décisionnel de l’Union euro-
péenne et de sensibiliser le public aux besoins et
aux spécificités du secteur. L’initiative vise à attirer
l’attention sur des questions aussi importantes
que l’application du droit communautaire dans le
domaine du sport et à définir les actions en rapport
avec le sport qu’il conviendra de mener au niveau
de l’Union européenne.
Le livre blanc ne défriche toutefois pas un terrain
inexploré. L’acquis communautaire s’applique en
effet au sport et les politiques européennes menées
dans une série de domaines ont d’ores et déjà une
incidence considérable et croissante sur le sport.
Le Conseil européen a reconnu le rôle important du
sport dans la société européenne et sa spécificité
dans sa déclaration de décembre 2000 relative
aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses
fonctions sociales en Europe devant être prises
en compte dans la mise en œuvre des politiques
communes (« déclaration de Nice »). Il y affirme que
les organisations sportives et les États membres
ont une responsabilité première dans la conduite
des affaires sportives, un rôle essentiel étant
dévolu aux fédérations sportives. Il précise aussi
que les organisations sportives doivent accomplir
leur mission consistant à organiser et à promouvoir
leur discipline « dans le respect des législations
nationales et communautaires ». Il reconnaît en
outre que la « Communauté doit tenir compte, même
si elle ne dispose pas de compétences directes dans
ce domaine, dans son action au titre des différen-
tes dispositions du Traité des fonctions sociales,
éducatives et culturelles du sport, qui fondent sa
spécificité, afin de respecter et de promouvoir l’éthi-
que et les solidarités nécessaires à la préservation
de son rôle social ». Les institutions européennes
ont reconnu la spécificité du rôle que le sport, dont
les structures reposent sur le bénévolat, joue dans
la société européenne sous l’angle de la santé, de
l’éducation, de l’intégration sociale et de la culture.
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1 Pierre de Coubertin (1863–1937), pédagogue et historien
français, fondateur des Jeux olympiques modernes.
2 Pour plus de clarté et de simplicité, le livre blanc emploie
le terme « sport » dans le sens que lui a donné le Conseil
de l’Europe : « toutes formes d’activités physiques qui, à
travers une participation organisée ou non, ont pour objectif
l’expression ou l’amélioration de la condition physique
et psychique, le développement des relations sociales ou
l’obtention de résultats en compétition de tous niveaux. »
Le Parlement européen s’est préoccupé des divers
problèmes que rencontre le sport européen et
il s’est régulièrement penché sur des questions
ayant trait au sport au cours des dernières années.
Au cours de la phase préparatoire du livre blanc,
la Commission a consulté de nombreux acteurs du
sport sur des questions présentant un intérêt pour
toutes les parties et elle a procédé à une consul-
tation en ligne. Ces consultations ont montré que
les attentes sont considérables en ce qui concerne
le rôle que le sport doit jouer en Europe et l’action
que l’UE doit mener dans ce domaine.
Le présent livre blanc porte sur le rôle sociétal, la
dimension économique et l’organisation du sport
en Europe ainsi que sur la suite à lui donner. Les
propositions concrètes d’initiatives européennes
futures forment ensemble un « plan d’action Pierre
de Coubertin » qui contient les actions qu’il incom-
bera à la Commission de mener ou de soutenir.
Ses services ont rédigé un document de travail qui
retrace l’historique et le contexte des propositions
et contient des annexes concernant le sport et les
règles de concurrence européennes, le sport et les
libertés du marché intérieur et la consultation des
parties concernées.
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2. Le rôle sociétal du sport
3 Eurobaromètre spécial (2004) : Les citoyens de l’Union euro-
péenne et le sport.
4 COM (2007) 279 final du 30.5.2007.
Le sport est un domaine d’activité humaine
qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union
européenne et qui a une capacité énorme à les
rassembler, s’adressant à tous indépendamment
de l’âge ou du milieu social. Selon un sondage
Eurobaromètre de novembre 2004 3, approximati-
vement 60 % des citoyens européens pratiquent
régulièrement des activités sportives au sein ou
en dehors de quelque 700 000 clubs qui sont
eux-mêmes membres d’un grand nombre d’asso-
ciations et de fédérations. La grande majorité de
ces activités sportives se déroule dans des struc-
tures non professionnelles. Le sport professionnel
acquiert une importance de plus en plus grande et
contribue également au rôle sociétal du sport. Non
seulement le sport améliore la santé des citoyens
européens, mais il a une dimension éducative et
joue un rôle social, culturel et récréatif. Le sport
peut également, par le rôle sociétal qu’il remplit,
renforcer les relations extérieures de l’Union.
2.1 Améliorer la santé publique par l’activité
physique
Le manque d’activité physique favorise l’apparition
de surcharge pondérale, l’obésité et une série de
pathologies chroniques telles que les maladies
cardiovasculaires et le diabète, qui réduisent la
qualité de la vie, font peser une menace sur la vie
des personnes et sont une charge pour les budgets
de la santé et l’économie.
Le livre blanc de la Commission intitulé « Une
stratégie européenne pour les problèmes de
santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et
l’obésité » 4 souligne l’importance de prendre des
mesures proactives pour inverser la tendance à la
baisse enregistrée dans les niveaux d’activité phy-
sique, et les actions proposées dans le domaine de
l’activité physique dans les deux livres blancs se
compléteront.
Le mouvement sportif n’a pas son pareil dans la
société pour favoriser la pratique d’une activité
physique bienfaisante pour la santé. Le sport attire
les gens et véhicule une image positive. Toutefois,
il est nécessaire de remédier au fait que la capacité
reconnue du mouvement sportif à encourager la
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pratique d’une activité physique bienfaisante pour
la santé reste souvent sous-exploitée.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recom-
mande la pratique quotidienne d’une activité
physique modérée (sportive ou autre) pendant au
moins 30 minutes aux adultes et 60 minutes aux
enfants. Les autorités publiques et les organisa-
tions privées des États membres devraient toutes
contribuer à la réalisation de cet objectif. Des
études récentes tendent à montrer que les progrès
réalisés sont insuffisants.
(1) La Commission propose d’élaborer, avec les
États membres, de nouvelles lignes directrices
concernant l’activité physique avant la fin de
l’année 2008.
La Commission recommande que le renforcement
de la coopération entre les secteurs de la santé, de
l’éducation et du sport soit encouragée au niveau
ministériel dans les États membres dans le but
que soient définies et appliquées des stratégies
cohérentes de lutte contre la surcharge pondérale,
l’obésité et les autres risques pour la santé. Dans
ce contexte, la Commission encourage les États
membres à examiner la manière de promouvoir un
mode de vie actif par l’intermédiaire des systèmes
nationaux d’éducation et de formation, y compris
la formation des enseignants.
Les organisations sportives sont encouragées
à considérer leur potentiel de développement
d’activités physiques bienfaisantes pour la santé
et à mener des actions en ce sens. La Commission
facilitera les échanges d’informations et de bonnes
pratiques, en particulier en ce qui concerne les
jeunes, en mettant l’accent sur les acteurs de
terrain.
(2) La Commission va soutenir un réseau européen
chargé d’encourager la pratique d’une activité
physique bienfaisante pour la santé et, s’il y a
lieu, des réseaux plus petits et plus spécifiques
chargés de certains aspects de la question.
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(3) La Commission va ériger l’activité physique
bienfaisante pour la santé en pierre angulaire de
ses activités liées au sport et veillera à ce que
cette priorité soit davantage prise en compte par
les instruments financiers appropriés, et notam-
ment par les programmes suivants :
• le septième programme-cadre de recherche et
de développement technologique (aspects de la
santé liés au mode de vie) ;
• le programme de santé publique 2007–2013 ;
• les programmes en faveur de la jeunesse et de
la citoyenneté (coopération entre les organi-
sations sportives, les écoles, la société civile,
les parents et les autres partenaires au niveau
local) ;
• le programme d’éducation et de formation tout
au long de la vie (formation des enseignants et
coopération entre les écoles).
2.2 S’unir pour lutter contre le dopage
Le dopage fait peser une menace sur le sport à
l’échelle de la planète, et donc en Europe. Il sape
le principe de compétition ouverte et loyale. Il est
un facteur de démotivation dans le sport en géné-
ral et il place les professionnels dans une situation
où ils subissent une pression déraisonnable. Il
dégrade véritablement l’image du sport et menace
dangereusement la santé individuelle. Au niveau
européen, la lutte contre le dopage doit intégrer
des mesures visant à assurer le respect de la légis-
lation et une dimension sanitaire et préventive.
(4) Les services des États membres chargés de
faire respecter la législation (gardes-frontières,
police nationale et locale, douanes, etc.), les
laboratoires accrédités par l’Agence mondiale anti-
dopage (AMA) et INTERPOL pourraient développer
des partenariats dont la finalité serait l’échange
d’informations sur les nouvelles substances
dopantes et les pratiques de dopage en temps
utile et de manière sûre. L’UE pourrait soutenir
ces efforts en organisant des formations et en
suscitant des collaborations entre les centres de
formation pour les membres des services chargés
de faire respecter la législation.
La Commission recommande que le trafic de subs-
tances dopantes illégales soit traité de la même
manière que le trafic de drogues illégales dans
l’ensemble de l’Union européenne.
La Commission appelle l’ensemble des acteurs
ayant des responsabilités dans le domaine de la
santé publique à prendre en considération les
risques du dopage pour la santé. Elle appelle les
organisations sportives à établir les règles de
bonnes pratiques nécessaires pour garantir une
meilleure information et une meilleure éducation
des jeunes sportifs et sportives en ce qui concerne
les substances dopantes et les médicaments
délivrés sur ordonnance pouvant contenir de telles
substances et en ce qui concerne leurs effets sur la
santé.
La mise en place d’une stratégie de lutte contre
le dopage mieux coordonnée serait bénéfique
à l’Union européenne ; cela passe notamment
par des positions communes avec le Conseil de
l’Europe, l’AMA et l’UNESCO et par l’échange
d’informations et de bonnes pratiques entre les
gouvernements, les organisations nationales de
lutte contre le dopage et les laboratoires. La bonne
application de la convention de l’UNESCO contre
le dopage dans le sport par les États membres est
particulièrement importante dans ce contexte.
(5) La Commission jouera un rôle de médiateur, par
exemple en facilitant la mise en place d’un réseau
rassemblant les organisations nationales de lutte
contre le dopage des États membres.
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5 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du
18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et
la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006).
2.3 Favoriser le rôle du sport dans l’éducation et la
formation
Grâce au rôle qu’il joue dans l’éducation formelle
et non formelle, le sport renforce le capital humain
de l’Europe. Les valeurs véhiculées par le sport
contribuent à développer les connaissances, la
motivation, les compétences et le goût de l’ef-
fort personnel. Le temps consacré aux activités
sportives à l’école et à l’université a des effets
bénéfiques sur la santé et l’éducation qui doivent
être valorisés.
Forte de l’expérience acquise à l’occasion de
l’Année européenne de l’éducation par le sport
(2004), la Commission encourage le soutien au
sport et à l’activité physique par l’intermédiaire
de diverses initiatives politiques prises dans le
domaine de l’éducation et de la formation, notam-
ment le développement des compétences sociales
et civiques conformément à la recommandation de
2006 sur les compétences clés pour l’éducation et
la formation tout au long de la vie5.
(6) La pratique du sport et d’une activité physique
peut être soutenue par le programme d’éducation
et de formation