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欧盟委员会 体育白皮书2007 法语版

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欧盟委员会 体育白皮书2007 法语版 COMMISSION EUROPÉENNE Livre blanc sur le sport FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U1FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U1 07.03.2008 10:39:53 Uhr07.03.2008 10:39:53 Uhr Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des répon- ses aux questions que ...
欧盟委员会 体育白皮书2007 法语版
COMMISSION EUROPÉENNE Livre blanc sur le sport FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U1FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U1 07.03.2008 10:39:53 Uhr07.03.2008 10:39:53 Uhr Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des répon- ses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*) : 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-79-06554-5 © Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprime sur papier blanchi sans chlore FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U2FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd U2 07.03.2008 10:39:56 Uhr07.03.2008 10:39:56 Uhr 3 Table des matières Avant-propos 04 Introduction 06 Le rôle sociétal du sport 08 La dimension économique du sport 20 L’organisation du sport 24 Suivi 34 Conclusion 37 FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 3FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 3 07.03.2008 10:39:57 Uhr07.03.2008 10:39:57 Uhr 4 FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 4FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 4 07.03.2008 10:39:57 Uhr07.03.2008 10:39:57 Uhr 5 Avant-propos Cher ami du monde du sport, Le livre blanc que vous avez entre les mains est la contribution de la Commission au débat européen sur l’importance du sport dans notre quotidien. C’est la première fois que des questions liées au sport sont traitées au niveau communautaire de manière aussi approfondie. L’Europe est le berceau de l’idéal olympique. Le sport attire la vaste majorité des citoyens d’Europe et la plupart des disciplines et des compétitions sportives internationales populaires y ont leur place. Le sport joue un rôle sociétal important, complémentaire à ses aspects sportifs et éco- nomiques. Il contribue de façon déterminante au bien-être de la société. Les pouvoirs publics, dont l’Union européenne, détiennent donc une responsabilité majeure dans le soutien au sport. Ce constat a été confirmé au plus haut niveau politique dans le cadre de déclarations diverses comme la déclaration d’Amsterdam, en 1997, et la déclaration de Nice, en 2000. La Commission européenne a entamé un dialogue concret avec les organisations sportives il y a 16 ans avec le lancement, en 1991, du premier forum européen du sport. Depuis, les appels en faveur d’un engagement accru de la Commission dans ce domaine au niveau européen se sont multipliés. En 2005, elle a élaboré un cadre pour la consultation du mouvement sportif et des États membres intitulé « l’UE et le sport : répondre aux attentes ». Dans ce contexte, les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales ont également invité la Commission à mettre davan- tage en valeur le sport européen et ses spécificités dans l’élaboration des politiques communautaires, ainsi qu’à garantir une plus grande clarté juridique. C’est pour ces raisons que j’ai décidé que le moment était venu pour la Commission de publier un document stratégique sur le sport afin de définir des orientations politiques dans ce domaine. À cette fin, j’ai attentivement écouté les parties prenantes du sport et les autorités des États membres. Plusieurs conférences et réunions ministérielles ont eu lieu. Ce livre blanc est donc le résultat d’un long processus de consultation du monde du sport. Le livre blanc vise principalement à ce que le sport soit pris en compte, et donc soutenu, dans d’autres politiques de l’Union, ainsi qu’à mettre en place les conditions favorables à une meilleure gouvernance dans le sport européen grâce à une orientation pour l’application du droit communautaire. Compte tenu du mandat, donné par le Conseil européen de juin 2007 à la conférence intergouvernementale, d’incorporer dans le traité une disposition sur le sport, la Commission pourrait, pour autant qu’elle l’estime nécessaire et pertinent, proposer des initiatives supplémentaires dans le contexte d’une nouvelle disposition du traité. Je suis convaincu que ce livre blanc permettra de mettre davantage le sport en valeur dans l’élabo- ration des politiques communautaires, de sensibi- liser aux besoins et aux spécificités du secteur et d’apporter une contribution active et concrète dans l’intérêt du sport. Sincères salutations, Ján Figel’ Commissaire européen chargé du sport FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 5FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 5 07.03.2008 10:39:59 Uhr07.03.2008 10:39:59 Uhr 6 1. Introduction « Le sport fait partie du patrimoine de tout homme et de toute femme et rien ne pourra jamais compen- ser son absence. » (Pierre de Coubertin)1 Le sport2 est un phénomène social et économique en pleine croissance qui contribue considérable- ment à la réalisation des objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité de l’Union européenne. L’idéal olympique consistant à développer le sport pour favoriser la paix et la compréhension mutuelle entre les nations et les cultures ainsi que l’éducation des jeunes est né en Europe et a été propagé par le Comité international olympique et les comités olympiques européens. Le sport attire les citoyens européens dont une majorité pratique une activité sportive régulière- ment. Il véhicule des valeurs importantes telles que l’esprit d’équipe, la solidarité, la tolérance et la loyauté, contribuant à l’épanouissement et à l’accomplissement personnel. Il promeut la partici- pation active des citoyens de l’Union européenne à la société et contribue de la sorte à favoriser une citoyenneté active. La Commission reconnaît le rôle essentiel du sport dans la société européenne, en particulier lorsque celle-ci doit se rapprocher des citoyens et résoudre des problèmes qui les touchent directement. Toutefois, le sport doit également faire face à de nouvelles menaces et à de nouveaux problèmes apparus dans la société européenne, tels la pression commerciale, l’exploitation des jeunes sportifs, le dopage, le racisme, la violence, la corruption et le blanchiment d’argent. Le présent livre blanc est la première initiative prise par la Commission pour traiter de manière approfondie les problèmes liés au sport. Il a pour objectif général de donner une orientation straté- gique concernant le rôle du sport en Europe, de stimuler le débat sur des problèmes spécifiques, de renforcer la prise en considération du sport dans le processus décisionnel de l’Union euro- péenne et de sensibiliser le public aux besoins et aux spécificités du secteur. L’initiative vise à attirer l’attention sur des questions aussi importantes que l’application du droit communautaire dans le domaine du sport et à définir les actions en rapport avec le sport qu’il conviendra de mener au niveau de l’Union européenne. Le livre blanc ne défriche toutefois pas un terrain inexploré. L’acquis communautaire s’applique en effet au sport et les politiques européennes menées dans une série de domaines ont d’ores et déjà une incidence considérable et croissante sur le sport. Le Conseil européen a reconnu le rôle important du sport dans la société européenne et sa spécificité dans sa déclaration de décembre 2000 relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes (« déclaration de Nice »). Il y affirme que les organisations sportives et les États membres ont une responsabilité première dans la conduite des affaires sportives, un rôle essentiel étant dévolu aux fédérations sportives. Il précise aussi que les organisations sportives doivent accomplir leur mission consistant à organiser et à promouvoir leur discipline « dans le respect des législations nationales et communautaires ». Il reconnaît en outre que la « Communauté doit tenir compte, même si elle ne dispose pas de compétences directes dans ce domaine, dans son action au titre des différen- tes dispositions du Traité des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport, qui fondent sa spécificité, afin de respecter et de promouvoir l’éthi- que et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social ». Les institutions européennes ont reconnu la spécificité du rôle que le sport, dont les structures reposent sur le bénévolat, joue dans la société européenne sous l’angle de la santé, de l’éducation, de l’intégration sociale et de la culture. FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 6FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 6 07.03.2008 10:40:00 Uhr07.03.2008 10:40:00 Uhr 7 1 Pierre de Coubertin (1863–1937), pédagogue et historien français, fondateur des Jeux olympiques modernes. 2 Pour plus de clarté et de simplicité, le livre blanc emploie le terme « sport » dans le sens que lui a donné le Conseil de l’Europe : « toutes formes d’activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l’expression ou l’amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l’obtention de résultats en compétition de tous niveaux. » Le Parlement européen s’est préoccupé des divers problèmes que rencontre le sport européen et il s’est régulièrement penché sur des questions ayant trait au sport au cours des dernières années. Au cours de la phase préparatoire du livre blanc, la Commission a consulté de nombreux acteurs du sport sur des questions présentant un intérêt pour toutes les parties et elle a procédé à une consul- tation en ligne. Ces consultations ont montré que les attentes sont considérables en ce qui concerne le rôle que le sport doit jouer en Europe et l’action que l’UE doit mener dans ce domaine. Le présent livre blanc porte sur le rôle sociétal, la dimension économique et l’organisation du sport en Europe ainsi que sur la suite à lui donner. Les propositions concrètes d’initiatives européennes futures forment ensemble un « plan d’action Pierre de Coubertin » qui contient les actions qu’il incom- bera à la Commission de mener ou de soutenir. Ses services ont rédigé un document de travail qui retrace l’historique et le contexte des propositions et contient des annexes concernant le sport et les règles de concurrence européennes, le sport et les libertés du marché intérieur et la consultation des parties concernées. FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 7FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 7 07.03.2008 10:40:00 Uhr07.03.2008 10:40:00 Uhr 8 2. Le rôle sociétal du sport 3 Eurobaromètre spécial (2004) : Les citoyens de l’Union euro- péenne et le sport. 4 COM (2007) 279 final du 30.5.2007. Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de l’âge ou du milieu social. Selon un sondage Eurobaromètre de novembre 2004 3, approximati- vement 60 % des citoyens européens pratiquent régulièrement des activités sportives au sein ou en dehors de quelque 700 000 clubs qui sont eux-mêmes membres d’un grand nombre d’asso- ciations et de fédérations. La grande majorité de ces activités sportives se déroule dans des struc- tures non professionnelles. Le sport professionnel acquiert une importance de plus en plus grande et contribue également au rôle sociétal du sport. Non seulement le sport améliore la santé des citoyens européens, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Le sport peut également, par le rôle sociétal qu’il remplit, renforcer les relations extérieures de l’Union. 2.1 Améliorer la santé publique par l’activité physique Le manque d’activité physique favorise l’apparition de surcharge pondérale, l’obésité et une série de pathologies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète, qui réduisent la qualité de la vie, font peser une menace sur la vie des personnes et sont une charge pour les budgets de la santé et l’économie. Le livre blanc de la Commission intitulé « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité » 4 souligne l’importance de prendre des mesures proactives pour inverser la tendance à la baisse enregistrée dans les niveaux d’activité phy- sique, et les actions proposées dans le domaine de l’activité physique dans les deux livres blancs se compléteront. Le mouvement sportif n’a pas son pareil dans la société pour favoriser la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé. Le sport attire les gens et véhicule une image positive. Toutefois, il est nécessaire de remédier au fait que la capacité reconnue du mouvement sportif à encourager la FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 8FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 8 07.03.2008 10:40:01 Uhr07.03.2008 10:40:01 Uhr 9 pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé reste souvent sous-exploitée. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recom- mande la pratique quotidienne d’une activité physique modérée (sportive ou autre) pendant au moins 30 minutes aux adultes et 60 minutes aux enfants. Les autorités publiques et les organisa- tions privées des États membres devraient toutes contribuer à la réalisation de cet objectif. Des études récentes tendent à montrer que les progrès réalisés sont insuffisants. (1) La Commission propose d’élaborer, avec les États membres, de nouvelles lignes directrices concernant l’activité physique avant la fin de l’année 2008. La Commission recommande que le renforcement de la coopération entre les secteurs de la santé, de l’éducation et du sport soit encouragée au niveau ministériel dans les États membres dans le but que soient définies et appliquées des stratégies cohérentes de lutte contre la surcharge pondérale, l’obésité et les autres risques pour la santé. Dans ce contexte, la Commission encourage les États membres à examiner la manière de promouvoir un mode de vie actif par l’intermédiaire des systèmes nationaux d’éducation et de formation, y compris la formation des enseignants. Les organisations sportives sont encouragées à considérer leur potentiel de développement d’activités physiques bienfaisantes pour la santé et à mener des actions en ce sens. La Commission facilitera les échanges d’informations et de bonnes pratiques, en particulier en ce qui concerne les jeunes, en mettant l’accent sur les acteurs de terrain. (2) La Commission va soutenir un réseau européen chargé d’encourager la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et, s’il y a lieu, des réseaux plus petits et plus spécifiques chargés de certains aspects de la question. FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 9FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 9 07.03.2008 10:40:03 Uhr07.03.2008 10:40:03 Uhr 10 (3) La Commission va ériger l’activité physique bienfaisante pour la santé en pierre angulaire de ses activités liées au sport et veillera à ce que cette priorité soit davantage prise en compte par les instruments financiers appropriés, et notam- ment par les programmes suivants : • le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (aspects de la santé liés au mode de vie) ; • le programme de santé publique 2007–2013 ; • les programmes en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté (coopération entre les organi- sations sportives, les écoles, la société civile, les parents et les autres partenaires au niveau local) ; • le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (formation des enseignants et coopération entre les écoles). 2.2 S’unir pour lutter contre le dopage Le dopage fait peser une menace sur le sport à l’échelle de la planète, et donc en Europe. Il sape le principe de compétition ouverte et loyale. Il est un facteur de démotivation dans le sport en géné- ral et il place les professionnels dans une situation où ils subissent une pression déraisonnable. Il dégrade véritablement l’image du sport et menace dangereusement la santé individuelle. Au niveau européen, la lutte contre le dopage doit intégrer des mesures visant à assurer le respect de la légis- lation et une dimension sanitaire et préventive. (4) Les services des États membres chargés de faire respecter la législation (gardes-frontières, police nationale et locale, douanes, etc.), les laboratoires accrédités par l’Agence mondiale anti- dopage (AMA) et INTERPOL pourraient développer des partenariats dont la finalité serait l’échange d’informations sur les nouvelles substances dopantes et les pratiques de dopage en temps utile et de manière sûre. L’UE pourrait soutenir ces efforts en organisant des formations et en suscitant des collaborations entre les centres de formation pour les membres des services chargés de faire respecter la législation. La Commission recommande que le trafic de subs- tances dopantes illégales soit traité de la même manière que le trafic de drogues illégales dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission appelle l’ensemble des acteurs ayant des responsabilités dans le domaine de la santé publique à prendre en considération les risques du dopage pour la santé. Elle appelle les organisations sportives à établir les règles de bonnes pratiques nécessaires pour garantir une meilleure information et une meilleure éducation des jeunes sportifs et sportives en ce qui concerne les substances dopantes et les médicaments délivrés sur ordonnance pouvant contenir de telles substances et en ce qui concerne leurs effets sur la santé. La mise en place d’une stratégie de lutte contre le dopage mieux coordonnée serait bénéfique à l’Union européenne ; cela passe notamment par des positions communes avec le Conseil de l’Europe, l’AMA et l’UNESCO et par l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les gouvernements, les organisations nationales de lutte contre le dopage et les laboratoires. La bonne application de la convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport par les États membres est particulièrement importante dans ce contexte. (5) La Commission jouera un rôle de médiateur, par exemple en facilitant la mise en place d’un réseau rassemblant les organisations nationales de lutte contre le dopage des États membres. FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 10FR_090307_Br_A4_sport_bb.indd 10 07.03.2008 10:40:05 Uhr07.03.2008 10:40:05 Uhr 11 5 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006). 2.3 Favoriser le rôle du sport dans l’éducation et la formation Grâce au rôle qu’il joue dans l’éducation formelle et non formelle, le sport renforce le capital humain de l’Europe. Les valeurs véhiculées par le sport contribuent à développer les connaissances, la motivation, les compétences et le goût de l’ef- fort personnel. Le temps consacré aux activités sportives à l’école et à l’université a des effets bénéfiques sur la santé et l’éducation qui doivent être valorisés. Forte de l’expérience acquise à l’occasion de l’Année européenne de l’éducation par le sport (2004), la Commission encourage le soutien au sport et à l’activité physique par l’intermédiaire de diverses initiatives politiques prises dans le domaine de l’éducation et de la formation, notam- ment le développement des compétences sociales et civiques conformément à la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie5. (6) La pratique du sport et d’une activité physique peut être soutenue par le programme d’éducation et de formation
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